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ii. Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, pour la défense du terrorisme ou une atteinte aux droits de l'homme.
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DROIT D’EXCLUSION

LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

GÉNÉRALITÉS

LE TITULAIRE poursuivra le non-respect de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.


MODIFICATION DES CONDITIONS ACTUELLES ET DURÉE

LE TITULAIRE pourra modifier les conditions déterminées ici à tout moment, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation LE TITULAIRE et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux et tribunaux de la ville indiquée ci-dessus.

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